Legal notice

Mentions Légales du site FELINOR

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FELINOR les présentes mentions légales.

 

Article 1 : Éditeur du Site

Le site FELINOR est édité par l'entreprise individuelle de Manoé SZEFEROWICZ sous le nom de GLOBAYA

Adresse du siège social : 322 ROUTE Nationale, 59194 Râches, France 

Adresse e-mail : contact@felinor.fr

Numéro SIREN : 988 647 905 

Immatriculation : 988 647 905 R.C.S. Douai 

Statut TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

 

Article 2 : Directeur de la publication

 

Le Directeur de la publication est

Monsieur Manoé SZEFEROWICZ.

Article 3 : Hébergeur du Site

 

Le site FELINOR est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Assistance Shopify : 1-613-241-2828

 

Article 4 : Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble de ce site, y compris la marque FELINOR, les logos, les textes, les graphismes et autres éléments, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite sans une autorisation écrite et expresse de l'éditeur.

 

Article 5 : Données Personnelles

 

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont effectués conformément à la législation en vigueur et sont détaillés dans la page "Politique de Confidentialité" accessible sur le site.

 

Article 6 : Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant, auquel le vendeur a adhéré :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

  • Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

  • Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net

  • Site web : https://www.cm2c.net

 

Article 7 : Droit applicable

 

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.